Règlement du concours

Article 1 - Organisation

 L’association loi 1901 LA CLEF DES CHANTS ENSEMBLE, reconnue d’Intérêt général, dont le siège social est 20 rue du Poitou - 92120 Montrouge, organise un concours d’écriture de chansons françaises, faisant appel à la créativité des participants sur le site www.clefdeschants.fr

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au concours. 

Article 2 - Participation

Le présent concours est ouvert aux étudiants ressortissants de l’Académie de Paris à l'exclusion des membres du personnel de l’association organisatrice (qui ne sont pas étudiants), et d'une façon générale des organismes participant à la mise en œuvre de ce concours. 

Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.

L’association organisatrice se réserve le droit d’en demander les justifications écrites à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des prix. L’association organisatrice serait contrainte de disqualifier tout participant qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. Dans ce cas, tout prix potentiellement obtenu durant le concours serait immédiatement annulé.

Article 3 - Durée, principe et désignation des gagnants

LA CLEF DES CHANTS ENSEMBLE propose, du 01/10/2022 au 01/12/2022, un concours d’écriture de chansons françaises “Saison 2”  www.clefdeschants.fr , accessible en cliquant sur l’onglet « Concours ».

Pour participer, il convient d’envoyer à l’adresse mail chorale@clefdeschants.fr un texte de chansons répondant aux critères de recevabilités, en joignant pièce d’identité et carte d’étudiant dans une université d’Ile de France, en cours de validité, avant le 01 décembre 2022

Définition des critères de recevabilité des candidatures 

Le texte devra prendre une des trois formes suivantes: 

-Chanson à texte (3 couplets, et refrain)

-Poésie mise en musique

-Rap

Le texte devra traiter du thème imposé “La Terre en 2050”

Le texte devra utiliser un vocabulaire correct et non discriminatoire - L’appréciation étant laissée aux membres du C.A. de l’association.

 Le participant est invité à s’identifier dans le mail en indiquant obligatoirement ses nom(s), prénom(s), adresse postale complète et adresse de courrier électronique.  

Chaque envoi devra être accompagné d’une copie de pièce d’identité et d’une copie de carte d’étudiant/e avec numéro d’étudiant/e visible en cours de validité pour l’année 2021-2022

Chaque participant au concours ne pourra gagner qu'une seule fois.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les éléments suivants : nom(s), prénom(s), adresse postale, adresse de courrier électronique et adresse IP.

Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui s'avèrent être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, seuls les listings de participants régulièrement inscrits feront foi.

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, de plagiat, l’association organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'elle jugera utile.

Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du concours, d'intrusion, ou de tentative d'intrusion, d'actes de piratage sur les serveurs ou le site de l'organisateur, sera annulé par l'organisateur qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la fraude.

Article 4 - Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés par un jury constitué de membres du C.A. de LA CLEF DES CHANTS ENSEMBLE parmi l'ensemble des participants ayant participé au concours et ayant adressé leurs créations à l’adresse chorale@clefdeschants.fr.

Un même participant ne pourra gagner qu'une seule fois par concours.

Dans l’hypothèse où le nombre de participants ayant gagné un prix serait insuffisant par rapport au nombre de prix, un tirage au sort sera effectué parmi les personnes n’ayant pas correctement répondu afin de permettre la distribution des prix non encore attribués.

Le tirage au sort sera effectué, au plus tard 3 mois après la clôture du concours concerné, par l’association LA CLEF DES CHANTS ENSEMBLE, à l’adresse suivante : 20 rue du Poitou 92120 Montrouge.

Article 5 - Les prix

Le nombre et la valeur des prix du concours sont affichés en ligne sur la page de présentation du concours sur le site www.clefdeschants.fr durant toute la durée du concours en question.

En tout état de cause, LA CLEF DES CHANTS ENSEMBLE ne saurait être tenue responsable d’un incident survenant lors de la mise en œuvre des prix et/ou résultant d’un défaut de réalisation des prix et/ou des conséquences d’une annulation des prix.

En outre, LA CLEF DES CHANTS ENSEMBLE ne serait en aucun cas tenue de supporter les frais liés à l’utilisation des prix, qui restent à la charge du participant.

Article 6 - Remise des prix

Les gagnants seront uniquement prévenus par courrier électronique à l'adresse électronique déclarée par le participant lors de son inscription au plus tard 3 mois à compter de la clôture du concours concerné.

Les prix attribués non-réclamés par les bénéficiaires seront déclarés abandonnés par leur destinataire s'ils n'en font pas la réclamation dans le délai de 1 mois suivant la date de présentation dudit lot par le service chargé de sa distribution, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LA CLEF DES CHANTS ENSEMBLE, 20 Rue du Poitou 92120 MONTROUGE

A défaut, lesdits prix resteront la propriété exclusive de l’association LA CLEF DES CHANTS ENSEMBLE qui s'efforcera de les remettre en jeu ultérieurement. La réalisation des prix gagnés, bien que réalisés au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectuera aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires.

Les prix ne pourront en aucun cas être échangés par les gagnants contre une dotation de nature différente ou contre leur valeur en espèces. 

L’association LA CLEF DES CHANTS ENSEMBLE se réserve, en cas d’indisponibilité du lot, le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure.

Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.

Article 7 - Publication des résultats

Les participants autorisent l’association organisatrice à conserver, céder et utiliser les informations transmises par leurs soins à l’occasion de leur inscription. En cas de gain, ils donnent leur accord pour que leur nom(s), prénom(s) soient diffusés dans la presse, radio, télévision, internet ou tout média. Les images des gagnants pourront aussi faire l’objet d’une diffusion, sur accord exprès du gagnant ou de ses parents, précisant les modalités de la diffusion de l’image.

Article 8 – Données personnelles

Les informations nominatives, ainsi que l’adresse postale et l’adresse électronique communiquée par les participants sont indispensables pour la prise en compte des participations par LA CLEF DES CHANTS ENSEMBLE. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte.

En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de l’association à l’adresse suivante : CLEF DES CHANTS ENSEMBLE – Concours d’écriture de chansons françaises – 20 rue du Poitou 92120 Montrouge

Article 9 - Responsabilité / Réserve de Prolongation / Annexes

L’association organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste ou aux fournisseurs d’accès internet.

La responsabilité de l’association organisatrice ne saurait être encourue :

-  si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;

- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de l’ordinateur, etc..);

-  si une défaillance technique du serveur d’accès internet empêchait un participant d'accéder au concours ;

-  en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.

La participation au concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’association organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : 

-  du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;

-  de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet

-  de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours ;

-  de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

-  de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

-  des problèmes d'acheminement ;

-  du fonctionnement de tout logiciel ;

-  des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

-  de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;

-  de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que l’association organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants au concours se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de l’association organisatrice ne saurait être encourue si, pour quelque raison que ce soit, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 10 - Réclamation

Aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra intervenir concernant l'entier déroulement du concours au-delà d'un délai d'un an, à compter de la mise en place du concours sur le site. Les réclamations devant être formulées par écrit à l’adresse suivante : CLEF DES CHANTS ENSEMBLE – Concours d’écriture de chansons françaises – 20 rue du Poitou 92120 Montrouge

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par l’association organisatrice. 

L’association organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du concours de son auteur, l’association organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 11 - Acceptation du règlement / dépôt

Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel, donc les éléments sont repris sur la page de présentation du concours concerné. 

Ce règlement est librement accessible sur chaque page de présentation d’un concours accessible depuis l’onglet « Concours » sur le site www.clefdeschants.fr où il peut être consulté et imprimé gratuitement à tout moment.

Article 12 - Loi applicable et litige

Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent de Paris.

La loi française s’applique à l’ensemble des concours présents sur le site www.clefdeschants.fr.